Vous pouvez léguer à une ou plusieurs associations, mais en respectant toujours le principe de la réserve.
► Si vous décidez de léguer la totalité de la quotité disponible à une ou plusieurs associations : on parle de legs universel. Si plusieurs associations sont légataires, elles se partagent à parts égales le montant du legs.
► Si vous prévoyez de léguer une partie de vos biens ou une catégorie de biens (ex. — les œuvres d’art) : on parle de legs à titre universel.
► Si vous choisissez de léguer un bien particulier (ex. — un tableau de Picasso, une maison…), on parle de legs particulier.
Il existe des legs en deux temps, notamment :
► le legs en substitution qui prévoit deux légataires successifs. Ainsi, le premier légataire doit conserver le bien pour le transmettre à un second légataire (art 1048 du Code civil : Une libéralité peut être grevée d’une charge comportant l’obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l’objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l’acte).
► le legs de residuo, comme le legs en substitution, prévoit deux légataires successifs. Mais dans le legs de residuo, le premier légataire n’est pas tenu de transmettre le legs dans l’état où il lui a été transmis. Le second légataire recevra ce qu’il reste des biens transmis.
► le legs en démembrement de propriété, ec par exemple le legs de l’usufruit d’une part et de la nue-propriété d’autre part. Au décès de l’usufruitier, le légataire de la nue-propriété devient propriétaire en pleine propriété. Ainsi, vous pouvez léguer votre appartement à une association et décider que l’un de vos enfants en reste usufruitier. Il peut donc l’habiter ou le mettre en location et percevoir les loyers. Au décès de votre enfant, l’association devient propriétaire du bien.
Il existe également des legs ec charges. Dans ce cas, le légataire est tenu de respecter une condition. Par exemple : s’occuper et financer les obsèques du défunt puis entretenir sa tombe.