L'audit énergétique est une analyse approfondie qui fait désormais partie des nombreux diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente. Initialement réservé aux locaux professionnels, il est accessible aux particuliers depuis 2018. Cette démarche s'inscrit dans la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience, conformément à la loi Climat et Résilience du 24 août 2021. Depuis le 1er ril 2023, cet audit est obligatoire pour les biens immobiliers individuels considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Deux types d'audits énergétiquesIl existe deux types d'audits énergétiques : l'audit énergétique obligatoire et l'audit énergétique incitatif.
L'audit obligatoire est encadré par deux textes de loi publiés dans le Journal Officiel en 2022, conformément aux directives de la DHUP de février :
Le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique obligatoire. L'arrêté du 4 mai 2022 précisant le contenu de l'audit énergétique obligatoire pour la France Métropolitaine.L'audit incitatif, quant à lui, est réalisé à titre indicatif pour obtenir des aides à la rénovation énergétique. Bien que les deux audits visent à promouvoir la rénovation énergétique, ils fusionneront le 1er ril 2024 pour simplifier l'accès aux aides financières.
Une méthode de calcul unifiéeL'audit énergétique obligatoire utilise désormais la même méthode de calcul que le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), à soir la méthode 3CL-2021. Auparant, l'audit incitatif utilisait plusieurs méthodes de calcul. Cette unification vise à rendre le dispositif plus compréhensible pour les ménages et à faciliter l'obtention des aides financières pour les traux de rénovation énergétique.
Pour être conforme au nouveau DPE en vigueur depuis le 1er juillet 2021, cet audit doit permettre aux propriétaires de viser l'étiquette classe B, une condition essentielle pour les transactions immobilières depuis le 1er ril 2023.
Cette prestation peut être réalisée par des entreprises qualifiées audit énergétique RGE (Responsable Garant Environnement) ainsi que par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour le DPE.
Lancer des traux de rénovationJusqu'à présent, l'audit énergétique incitatif de 2018 était réalisé uniquement par les entreprises labellisées RGE dans les maisons individuelles (selon le décret 2018-416 du 30 mai 2018) pour encourager les ménages à entreprendre des traux de rénovation. Grâce à des aides financières comme MaPrimeRénov', cette démarche était fortement encouragée.
Le lancement de l'audit énergétique obligatoire le 1er ril 2023 marque une phase transitoire dans le calendrier gouvernemental. Cette phase se poursuivra jusqu'au 1er ril 2024, date à laquelle les deux audits fusionneront, simplifiant ainsi l'accès aux aides financières pour les traux de rénovation énergétique.