SIMA : 4 Rue des Bonnes Filles LEVERNOIS BP 80134 21204 BEAUNE CEDEX - France m茅tropolitaine
REGISTRE DES PRODUCTEURS DES FILIERES REP
En application de l鈥檃rticle L. 541-10-13 du Code de l'Environnement, les identifiants uniques ci-apr猫s attestant de l'enregistrement au registre des producteurs des fili猫res REP ont 茅t茅 attribu茅s par l鈥橝gence De l鈥橢nvironnement et de la Ma卯trise de l鈥橢nergie (ADEME) : - Fili猫re Pneus (Aliapur) : FR011864_16OVNT - Fili猫re V茅hicules Hors d鈥橴sage (Recycler mon v茅hicule) : FR011864_15DFPE
Ces identifiants attestent de la conformit茅 SIMA au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs et de la r茅alisation des d茅clarations de mises sur le march茅 aupr猫s des 茅co-organismes pr茅cit茅s.